01 60 78 21 40

37 Rue Des Grouettes , 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE

Diagnostic amiante

Diagnostic Amiante

Quand ?

  • Vente d'un bien immobilier
  • Location d'un bien
  • Pour tous les ERP, commerces et entreprises
  • À l’occasion de travaux dans un immeuble
  • À la démolition d’un immeuble

Qui ?

Pour tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Validité :

  • Si absence d’amiante :
    La validité du diagnostic est illimitée.
  • Si présence d’amiante :
    La validité du diagnostic est 3 ans.

Diagnostic Plomb (CREP)

  • Condition :
    Pour tous les biens construits avant le 1er janvier 1949
  • Quand ? :
    À l’occasion de la vente ou location (depuis août 2008) d’un immeuble
  • Validité :
    Si absence de plomb, la validité est illimitée, si présence de plomb le CREP est valide 1 an.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.